Pour la comptabilité
Montant, fournisseur, date, référence du programme et du budget attribué. La ligne se retrouve sans reconstitution manuelle, paiement par paiement.
Comment ça marche
Chaque paiement retrouvé, avec son statut et la règle qui l’a permis.
Chaque paiement est inscrit sur une blockchain infalsifiable, avec son montant, son fournisseur, sa date et la règle appliquée. Vos équipes retrouvent l’opération et son statut en temps réel, chacune dans la vue qui lui revient.
- Un paiement de 120,00 € est effectué chez un fournisseur référencé, le 12/10/2026 à 12:04.
- Le paiement est scellé : il devient le bloc 145, qui porte l’empreinte 4f2a…c19b.
- Le bloc rejoint une chaîne de cinq blocs, où chaque bloc verrouille celui d’avant.
- Porter le montant à 480,00 € rompt le sceau et casse le maillon : la chaîne refuse la modification, puis l’enregistrement d’origine est rétabli.
Portée de la preuve
Une preuve qu’on ne peut pas réécrire, et ce qu’elle couvre exactement.
Chaque paiement accepté devient une écriture scellée dans un registre en chaîne. Chaque écriture verrouille la précédente : modifier un montant casse le maillon, et le registre refuse la modification.
Ce que la preuve montre ✓Le montant payé✓Le fournisseur payé✓La date et l’heure✓La règle appliquée
Ce qu’elle ne montre pas ×Le contenu du panier×La livraison du bien×L’usage fait après l’achat×Une donnée personnelle
- Écriture142 312,00 € scellée
- Écriture143 80,00 € scellée
- Écriture144 45,00 € scellée
- Écriture145 120,00 € scellée
- Écriture146 600,00 € scellée
Chaque écriture verrouille la précédente. L’écriture 145 porte l’empreinte 4f2a…c19b.
Passer 120,00 € à 480,00 € casse le maillon Modification refusée
Événements suivis
Ce qu’un programme enregistre, du premier euro au remboursement
Chaque événement est horodaté et rattaché au programme. Rien n’est reconstitué après coup.
- Apport de fonds
- Un virement, un don, une contribution à une cagnotte ou une subvention arrive en euros, rattaché au programme qu’il finance.
- Émission
- L’euro numérique fléchable correspondant est émis, un pour un, et rattaché au programme.
- Inscription et activation
- Un bénéficiaire entre dans le programme. Son compte et sa carte sont activés.
- Attribution d’un budget
- Un montant lui est attribué, avec les règles qui l’encadrent.
- Contrôle avant exécution
- La règle applicable est vérifiée et les anomalies sont détectées, avant que l’opération ne parte.
- Autorisation ou refus
- L’opération est autorisée, ou refusée avec son motif.
- Règlement
- Le fournisseur est payé. Le paiement est inscrit sur la blockchain.
- Remboursement
- Une somme revient au programme ou au financeur, selon les conditions du contrat.
- Modification d’une règle
- Un plafond, une période, une liste de fournisseurs ou une zone évolue, à la date où le changement prend effet.
Vues par rôle
Chacun retrouve ce qui lui revient
La transparence n’est pas la mise en commun de tout. Chaque rôle dispose d’une vue définie par sa responsabilité et sa finalité.
| Rôle | Ce qu’il retrouve | Ce qu’il ne voit pas |
|---|---|---|
| Financeur | Le budget, sa consommation en temps réel, chaque paiement avec son montant, son fournisseur, sa date et la règle appliquée. | Les dossiers individuels et les données personnelles des bénéficiaires. |
| Contributeur | L’utilisation de son apport, paiement par paiement, dans le programme qu’il a financé. | Les autres programmes, et l’identité des bénéficiaires. |
| L’équipe du programme | Les réglages, les budgets attribués, les demandes, les paiements et les motifs de refus. | Ce qui relève d’un autre programme. |
| Bénéficiaire | Son solde, ses paiements, ses statuts et le motif d’un refus qui le concerne. | Les opérations des autres bénéficiaires. |
| Fournisseur | Les paiements qu’il a encaissés. | Les règles du programme et les budgets des bénéficiaires. |
Autorisation et règlement
Une autorisation n’est pas un règlement
Ce sont deux événements distincts, à deux instants distincts. Les confondre donne deux lectures fausses du même budget.
| Statut | Ce qu’il signifie | Effet sur le budget |
|---|---|---|
| Autorisée | La règle a été vérifiée avant l’exécution et l’opération est partie. | Le montant est réservé sur le budget disponible. |
| Réglée | Le fournisseur a été payé. C’est ce paiement qui est inscrit sur la blockchain. | Le montant est imputé au budget utilisé. |
| Refusée | Une règle du programme n’était pas satisfaite. Le motif est conservé, et le bénéficiaire le reçoit. | Aucun effet : le budget reste disponible. |
Un budget se lit donc en trois montants : ce qui est réservé, ce qui est imputé, ce qui reste disponible. Les trois sont visibles en temps réel.
Rapprochement
Retrouver la ligne, et la règle qui l’a permise
Un paiement inscrit porte les informations nécessaires au rapprochement comptable et au contrôle interne.
Pour le contrôle interne
La règle appliquée au moment de l’opération, son statut et, en cas de refus, son motif. Le contrôle porte sur la règle, pas sur une déclaration.
Exports
Le format, la fréquence, le rôle qui les reçoit et les champs des exports sont définis avec les équipes qui les utilisent. Chaque export indique ce qu’il couvre et sa date d’extraction. Aucun format d’export universel n’est annoncé sur ce site.
Corrections
Une écriture ne se réécrit pas, elle s’explique
Corriger ne consiste pas à modifier le passé, mais à l’expliquer.
Une écriture inscrite sur la blockchain n’est pas modifiée : ni MAP ni le financeur ne peuvent la réécrire. Une correction s’inscrit comme un nouvel événement, rattaché à l’opération d’origine : annulation, remboursement, régularisation. L’historique reste lisible dans les deux sens, de la correction vers l’opération d’origine et de l’opération vers ses corrections.
C’est exactement ce qui rend la trace utile : si elle pouvait être retouchée, elle ne prouverait rien.
Aucune donnée personnelle sur la chaîne
Les écritures inscrites sur la blockchain portent sur les opérations du programme. L’identité des bénéficiaires et leurs données personnelles sont conservées hors chaîne, avec les durées et les accès décrits dans le centre de conformité. Voir Données personnelles et Registre et blockchain.
Parler à un expert
Voyons ce que vous devez pouvoir montrer.
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